J.O. 170 du 24 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0420210D


Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2004, M. Heuze (Michel), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Calais, est nommé sous-préfet de Rochefort (1re catégorie).